Dans le cadre de la réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire, sauf dispositions particulières du mandat, sera de :
30% du loyer annuel HT/HC figurant au bail, sans tenir compte d’une éventuelle franchise ou d’un aménagement de paiement du loyer, majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.
En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire, sauf dispositions particulières du mandat, sera de :
6% du prix de vente HT/HD figurant dans l’acte de vente, majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur et sera payable le jour de l’acte authentique de vente ou de la conclusion effective de la cession.
Dans le cadre de la réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire, sauf dispositions particulières du mandat, sera de :
20% du montant de la cession, majoré de la TVA et/ou de toute taxe applicable au taux en vigueur.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du bailleur et/ou du preneur et sera payable le jour de la conclusion effective de l’opération.