Qu’est-ce que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette ?

L'objectif ZAN est ambitieux et vise à concilier développement économique et préservation de l'environnement. Le but du ZAN est de construire un avenir durable pour nos territoires en conciliant les besoins de développement économique et la préservation des ressources naturelles.

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La loi SRU

Mise en application en 2000, la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, témoignait déjà de la volonté du législateur de limiter le phénomène d’étalement urbain, et de mettre en place une nécessaire densification des espaces déjà urbanisés. Soit l’illustration d’une mutation profonde et récente des politiques d’aménagement territorial, alors que la France n’avait - tout au long de la deuxième moitié du XXème siècle - pas hésité à faire du foncier naturel disponible un levier majeur de croissance économique (émergence des zones d’activités et commerciales, apparition des villes nouvelles, mise en place d’un réseau autoroutier et étoffement du maillage ferroviaire français…). Bien que non contraignante, la loi « Grenelle 2 », votée en 2010, visait à encore renforcer le contrôle de l’artificialisation des sols, notamment dans le cadre des plans locaux d’urbanisme.

La loi Climat

Votée le 22 août 2021, la loi Climat et Résilience a pour la première fois introduit l’idée d’un objectif de Zéro Artificialisation Nette des Sols (ZAN). Elle suppose, dans un premier temps, que le rythme d’artificialisation des sols en France soit divisé par 2 au cours de la période 2021-2030, par rapport à la décennie précédente. A l’horizon 2050, plus aucun territoire ne saurait être artificialisé sans qu’une surface équivalente n’ait été renaturée. Un objectif de sobriété foncière partagé à l’échelle de l’Union Européenne¹ cela même si son aspect contraignant – comme précisé dans un récent rapport du Sénat², établissant une étude comparative entre 5 grands Etats membres de l’Union Européenne – n’a été jusqu’ici retenu qu’en France.
Peut-on d’ores et déjà prévoir les répercussions qu’aura cette nouvelle loi dans les différents territoires de l’Hexagone ? Si sa mise en application devrait permettre de préserver la biodiversité, d’éviter d’accroître l’ampleur des risques naturels (tels que les inondations favorisées par le ruissellement des eaux), ou encore d’assurer une meilleure gestion du foncier d’ores et déjà artificialisé (reconversion des friches), elle n’est pas sans présenter des aspects négatifs, dénoncés ces derniers mois par certains élus locaux et représentants de fédérations. En plus de passer outre les prérogatives de ces derniers, le ZAN serait ainsi un frein à la réindustrialisation du pays et au développement de territoires attractifs ou jusqu’ici peu artificialisés (ruraux). Dans les territoires en tension, il amènerait également à une augmentation du coût de l’immobilier, et donc du coût de la vie de ses habitants, et des dépenses immobilières pour les entreprises.

¹^{: La feuille de route de la Commission européenne « pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources », datée du 20 septembre 2011, fixe un objectif de « suppression d’ici à 2050 de toute augmentation nette de la surface de terre occupée »}

²^{: Voir Sénat, « Note sur les politiques de réduction de l’artificialisation des sols », septembre 2023}

Zéro Artificialisation Nette frise chronologique

Quelle application de l’objectif ZAN dans les pays de l’Union Européenne ?

Tableau des objectifs ZAN par pays européens

^{*Eurostat 2022}
^{**Eurostat 2018}

Les élus se positionnent sur l’objectif ZAN

Prises de position d’élus et de représentants de fédérations sur le ZAN

Christophe Béchu
(Ministre de la transition écologique et des territoires) :
« Lutter contre l’artificialisation n’est pas une option, c’est un impératif, pour lutter contre le réchauffement climatique et ses conséquences. »¹

Huguette Bello
(Présidente du conseil régional de la Réunion) :
« La loi littoral, le ZAN… sont des sources de tracas épouvantables. »²

Xavier Bertrand
(Président de la région Haut-de-France) :
« Je pense que la loi ZAN est trop dure et trop restrictive, mais on ne peut pas continuer à artificialiser comme on l’a fait pendant des années et des années. Il faudra sans doute, avant la fin de cette décennie, l’évaluer et certainement, la corriger… D’ici là, la région prendra ses responsabilités, en appliquant la loi. »³

Henry Buzy-Cazeaux
(membre du conseil national de l’Habitat et président fondateur de l’Institut du management des services immobiliers) :
« Il ne s’agit pas de stopper la construction, mais de construire mieux, c’est-à-dire dans les zones inexploitées ou en investissant les logements vacants : on constate par exemple que les centres-bourgs ont tendance à se vider. »⁴

Jean-Michel Galle
(Président des fédérations des bâtiments et des travaux publics en Ille-et-Vilaine) :
« la loi zéro artificialisation des sols réduit la capacité à construire des logements neufs, des équipements commerciaux ou pour les collectivités. »⁵

Karine Hurel
(déléguée générale de la FNAU) :
« Nous pouvons proposer des stratégies de densification en identifiant le foncier invisible : les dents creuses, le microfoncier, les entrées de ville ou encore les espaces péri-urbains… Il y a plein de pistes à explorer, c’est un travail de dentelle. »⁶

André Laignel
(premier vice-président de l’Association des Maires de France) :
« Comment réindustrialiser la France si nous n’avons ni retour sur investissement (CVAE), ni liberté de pouvoir accueillir les industries ? »²

Jean-Luc Moudenc
(Maire de Toulouse et premier vice-président de France Urbaine) :
« Plusieurs millions de français sont en situation de mal-logement (…) Logique écologique et logique sociale s’opposent, malheureusement, alors que nous devons chercher à les concilier. »⁷

Christophe Rivencq
(Président d’Alès Agglomération) :
« Nous avons peu consommé d’espace. Comme le droit à l’artificialisation future est calculé en fonction de l’artificialisation passée (…) ceux qui ont été vertueux dans le passé sont sanctionnés. »⁸

Tribune de 230 élus :
« le zéro artificialisation nette oblige à être innovant pour abandonner le bétonnage facile. »⁹

Laurent Wauquiez
(Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes) :
« Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir. »¹⁰

¹^{: D’après le HuffPost et AFP « Christophe Béchu recadre Laurent Wauquiez sur la zéro artificialisation nette », le 30 septembre 2023}
²^{: D’après Localtis « Congrès des régions de France – Transition écologique – des territoires qui veulent remettre l’Etat à sa place », le 05 octobre 2023}
³^{: D’après les propos tenus par Xavier Bertrand, Président de Région HDF, lors de la conférence organisée le 18 décembre 2023 par Intercommunalités de France « Accord de Béthune sur la réindustrialisation »}
⁴^{: D’après le site de la Banque des Territoires « Congrès des maires – ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif », le 23 novembre 2023}
⁵^{: D’après Franceinfo «On a eu les gilets jaunes pour l’essence, on aura bientôt les gilets du logement». Les professionnels du BTP sonnent l’alerte, le 17 janvier 2024}
⁶^{: D’après la Banque des Territoires « Congrès des maires – ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif », le 23 novembre 2023}
⁷^{: D’après Les Echos « Artificialisation des sols : Jean-Luc Moudenc alerte sur le logement social », le 14 mars 2023}
⁸^{: D’après Les Echos « Zéro artificialisation nette : le président d’Alès Agglomération n’est « pas d’accord » avec son application », le 30 décembre 2023}
⁹^{: D’après Le Monde « Le zéro artificialisation nette oblige à être innovant pour abandonner le bétonnage facile », le 05 décembre 2023}
¹⁰^{: D’après Le Figaro « Zéro artificialisation nette : Laurent Wauquiez a-t-il le droit de sortir l’Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif? », le 2 octobre 2023}

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