Achat / Vente
Pourcentage appliqué par tranche de prix :
- 8% H.T. pour un prix de vente inférieure à 200 000,00 € HT
- 7% H.T. pour un prix de vente compris entre 200 001,00 et 600 000,00 € HT
- 6% H.T. pour un prix de vente compris entre 600 001,00 et 1 000 000,00 € HT
- 5% H.T. pour un prix de vente compris entre 1 000 001,00 et 2 000 000,00 € HT
- 4% H.T. pour un prix de vente compris entre 2 000 001,00 € et 3 000 000,00 € HT
- 3% H.T. pour un prix de vente supérieur à 3 000 001.00 € HT.
Les prix de vente s’entendent Hors Taxes.
Montant minimum d’honoraires de commercialisation :
Forfait de 5 000,00 € HT (soit 6 000,00 € TTC), pour une transaction inférieure ou égale à 62 500 € HT (soit 68 500 € TTC).
Frais de rédaction de compromis de vente, sans commercialisation : 1 500,00 € HT de frais de compromis.
Les honoraires sont dus à l’agence en cas de vente d’un site pollué, ou vendu à une valeur symbolique (reprise du site par une agglomération, commune, etc..) : à hauteur de 50 % des honoraires prévus au mandat.
Location
Montant minimum d’honoraires de commercialisation :
Avec un montant minimum de 1000,00 € H.T. par transaction.
Bail commercial, bail professionnel et bail dérogatoire
- 15 % H.T. du Loyer Annuel H.T. à la charge du Bailleur, soit 18 % TTC du loyer annuel H.T.
- 15 % H.T. du Loyer Annuel H.T. à la charge du Preneur, soit 18 % TTC du loyer annuel H.T.
Dans le cadre d’un programme neuf avec pré-commercialisation
- 15 % H.T. du Loyer Annuel H.T. à la charge du Bailleur, soit 18 % TTC du loyer annuel H.T.
- 30 % H.T. du Loyer Annuel H.T. à la charge du Preneur, soit 36 % TTC du loyer annuel H.T.
Autres prestations
Rédaction de bail
- 5 % H.T. du loyer annuel H.T. (soit 6 % TTC) à la charge du bailleur
- 5 % H.T. du loyer annuel H.T. (soit 6 % TTC) à la charge du preneur
avec un montant minimum de 1 000,00 € H.T. par transaction, soit 1 200,00 € TTC.
Les frais d’état des lieux par voie d’huissier (de 150 € à 200 € TTC environ) seront répartis entre les deux parties (50/50)
Cession de Fonds de Commerce ou de Droit au Bail
- 30 % de la valeur locative annuelle (Loyer annuel H.T. + 1/9 du Droit au bail), soit 36 % TTC.
Avec un montant minimum d’honoraires de 5 000,00 € H.T., soit 6 000,00 € TTC (hors frais administratifs, greffe, taxes et débours restant à la charge du preneur).
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