Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) occupent une place centrale dans l’aménagement des territoires en regroupant les infrastructures essentielles telles que les écoles, les hôpitaux, les gymnases ou encore les lieux de culte. Ces équipements et services façonnent la qualité de vie des citoyens et soutiennent le développement des collectivités.
Qu'est-ce que les EICSP ?
Explication et historique
Les EICSP (Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics) sont une des cinq "destinations" établies par le Code de l'Urbanisme. Ces destinations permettent de catégoriser les bâtiments selon leur fonction principale, et servent de référence pour définir les normes et les autorisations qui encadrent ces infrastructures.
Les 5 destinations prévues par le Code de l'Urbanisme sont :
- L'exploitation agricole et forestière
- L'habitation
- Le commerce et les activités de service
- Les équipements d'intérêt collectif et services publics
- Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.
La destination Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics est essentielle dans la vie quotidienne des citoyens de par la nature des constructions et installations qu'elle regroupe. Avant 2014, ces édifices étaient considérés comme des CINASPIC (Constructions et Installations Nécessaires Aux Services Publics ou d'Intérêt Collectif), une catégorie longtemps ignorée par les investisseurs en raison du flou juridique qui entoure leur définition. Si certains parlent de "destination CINASPIC", beaucoup l'accusent de n'être qu'une simple sous-catégorie de l'habitation listant les constructions et locaux de ce type, sans réel intérêt.
Issus de la loi Alur de 2014, précisée par le décret n°2015-1783, les EICSP sont venus remplacer cette ancienne catégorie CINASPIC pour offrir une classification plus claire et cohérente. Cette réforme a contribué à faciliter le travail des collectivités, des urbanistes, et des investisseurs en redéfinissant les contours des règles d'urbanisme et en améliorant leur lisibilité.
Cadre légal
Pour mieux comprendre le cadre légal des EICSP, il est important de différencier deux concepts importants qui régissent le droit d'urbanisme :
- La Destination : permet de définir la fonction principale du bâtiment, elle est déterminée par le Code de l'Urbanisme
- L'Usage : permet de détailler les activités spécifiques pratiquées au sein du bâtiment, il est déterminé par le Code de la Construction
La destination est une notion assez générale, mais qui impacte directement les autorisations et les normes de construction ou de modification d'un bâtiment. Lorsqu'un changement est nécessaire, la modification de destination requiert une autorisation d'urbanisme qui peut se matérialiser par un permis de construire ou d'une déclaration selon l'ampleur des travaux.
La conformité aux règles régissant les EICSP est cruciale pour tout programme d'aménagement ou de construction. Ces démarches garantissent que le projet respecte les règles locales définies dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme), spécifiant les zones où les EICSP sont autorisés et encouragés. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, allant d'amendes administratives à des poursuites judiciaires. Il est donc essentiel pour les porteurs de projets de s'assurer de leur conformité durant toutes les étapes : de la conception à la réalisation.
Les sous-destinations de l'EICSP
Introduites par le décret n°2015-1783 faisant suite à la loi Alur de 2014, les sous-destinations de l'EICSP permettent de préciser la fonction d’un bâtiment au sein des Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics. Elles distinguent des infrastructures comme les écoles, les hôpitaux, les gymnases ou les lieux de culte, facilitant la planification et la compréhension des projets immobiliers. Comme pour les destinations, un changement de sous-destination peut entraîner des obligations légales supplémentaires, comme obtenir un permis de construire si des modifications structurelles sont nécessaires.
Elles répondent aux besoins des territoires en identifiant les infrastructures manquantes et offrent aux investisseurs des opportunités ciblées en fonction des demandes locales. Cette segmentation optimise la cohérence avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), favorisant une meilleure intégration des projets dans les politiques urbaines.
Les sous-destinations permettent de valoriser les actifs immobiliers, simplifier les démarches administratives et attirer des financements publics pour des projets essentiels à la vie collective. Ces financements peuvent être obtenus grâce à des subventions gouvernementales, des programmes régionaux ou des partenariats publics-privés qui soutiennent le développement d'infrastructures essentielles.
Quels sont les 7 types d'équipements concernés par l'EICSP?
Les Équipements d’Intérêt Collectif et Services Publics regroupent un large éventail d’infrastructures essentielles à la vie quotidienne des citoyens. Ces équipements se déclinent en plusieurs catégories, permettant de répondre aux besoins variés des collectivités et de structurer les territoires.
1. Les établissements d'enseignement
Crèches et écoles primaires : structures indispensables pour les familles et jeunes enfants
Collèges et lycées : lieux d’enseignement secondaire pour assurer la continuité éducative
Universités et établissements d’enseignement supérieur : moteurs de l’innovation et de la formation des futurs professionnels
2. Les équipements de santé publique
Hôpitaux et cliniques : centres pour les soins intensifs et les interventions spécialisées
Centres de santé et dispensaires : structures locales pour les soins de proximité
Maisons de retraite et EHPAD : établissements dédiés à l’accompagnement des personnes âgées
3. Les organismes administratifs et de sécurité
Bâtiments administratifs : mairies, préfectures, et autres centres de services publics.
Commissariats et gendarmeries : infrastructures dédiées à la sécurité et à la lutte contre la délinquance.
Caserne de pompiers : centres d’intervention pour les urgences et la prévention des risques
4. Les sites culturels et sociaux
Bibliothèques et médiathèques : lieux de savoir accessibles à tous.
Musées et théâtres : structures culturelles pour la promotion de l’art et des traditions locales.
Centres sociaux et maisons des associations : espaces d’échange pour la vie communautaire.
5. Les Infrastructures sportives
Gymnases et salles de sport : adaptés à la pratique de sports collectifs ou individuels.
Stades et complexes sportifs : conçus pour accueillir compétitions et grands événements.
Piscines et centres aquatiques : structures indispensables pour l’apprentissage de la natation.
6. Les lieux de culte
Églises, temples et chapelles : lieux dédiés au culte chrétien.
Mosquées : espaces de prière pour la communauté musulmane.
Synagogues : lieux consacrés à la pratique religieuse juive.
7. Les autres équipements recevant du public
Salles polyvalentes
Aires d'accueil des gens du voyage
Quelle importance dans l'aménagement urbain ?
Son rôle dans le développement durable
Le développement durable est au cœur des réformes actuelles, notamment avec le décret tertiaire qui fixe des objectifs ambitieux pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d'ici 2050, via des mesures comme la rénovation thermique ou l’utilisation d’énergies renouvelables. La destination EICSP est directement concernée par ces enjeux et se doit d'intégrer des solutions innovantes et durables pour améliorer l'efficacité énergétique de ses bâtiments et réduire leur empreinte environnementale.
Ces infrastructures aux grands volumes très fréquentés peuvent avoir une consommation d'énergie plus importante, en particulier lorsqu'ils sont anciens ou mal adaptés aux standards actuels. Moteurs du développement urbain, leur bonne conception et gestion est primordiale pour minimiser la consommation énergétique globale des villes.
Plus généralement, ces bâtiments sont au centre de l'usage commun. Travailler sur des infrastructures accessibles, fonctionnelles et respectueuses de l'environnement, au sein de cette catégorie d'actifs, contribue directement au confort de la majorité, quelque chose d'essentiel pour normaliser une urbanisation plus verte et inclusive.
Le PLU bioclimatique : une opportunité pour les EICSP
Au coeur des objectifs du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLU), Paris veut transformer son territoire en une ville plus économe en énergie, plus respectueuse de la nature et de la biodiversité, et plus égalitaire socialement avec notamment l'augmentation de l'offre de logements abordables et le renforcement de la présence d'équipements et d'espaces publics. En chiffres, c'est 40% du territoire qui devrait être désimperméabilisé d'ici 2050 avec la création de nouveaux espaces verts, et une augmentation des logements destinés aux personnes et aux familles aux revenus plus modestes pour atteindre 40% de l'offre.
Avec sa nouvelle mesure de "pastillisation", le PLU de Paris illustre l’engagement de la capitale auprès des équipements recevant du public. Cette mesure consiste à définir les établissements, souvent anciens ou inoccupés, pouvant être réaffectés en équipements de services publics ou d'intérêts collectifs, tout en respectant les normes bioclimatiques, et participant ainsi activement à une transition écologique et sociale durable. Le PLU de Paris oblige également les projets de restructuration debureaux les plus significatifs (plus de 5000 m²) à consacrer 10% de leur surface à la création de logements, un dispositif inédit qui témoigne des objectifs de la ville.
Le nouveau PLU de Paris répond aux enjeux climatiques et sociaux, visant à réduire l'empreinte carbone des infrastructures, à promouvoir une gestion écologique des sols et à préserver les espaces verts dans une ville de plus en plus dense. En réponse aux besoins croissants en infrastructures publiques, cette stratégie priorise la destination EICSP et limite les projets uniquement axés sur la rentabilité. Les impacts de cette mesure sur le paysage urbain sont majeurs et sont à prendre en compte dans les investissements et projets immobiliers.
Ses perspectives d'avenir
Les EICSP ont démontré leur robustesse pendant la crise sanitaire, permettant de confirmer leur importance stratégique dans l’organisation des territoires. Face à une population vieillissante et un besoin croissant de connecter socialement, ces actifs ont un fort potentiel sur le long terme. Leur place dans le PLUb de Paris témoigne de l’attention qui est portée aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, en réponse aux évolutions des besoins sociétaux.
Comme les autres, ces actifs sont confrontés aux challenges actuels et doivent s’adapter aux mutations majeures liées aux transitions écologique et numérique, tout en répondant aux attentes sociétales. Les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par les réglementations sont ambitieux et dans de nombreuses régions, les services publics sont encore en retard en matière de digitalisation, limitant leur efficacité et leur accessibilité.
Malgré ces obstacles, les opportunités sont considérables. En tant que pivots des interactions sociales et de l’aménagement des territoires, les EICSP représentent un levier stratégique majeur pour bâtir les villes de demain. Leur capacité à s’intégrer dans des perspectives de long terme en font des acteurs clés pour répondre aux enjeux urbains tout en améliorant la qualité de vie des citoyens.
