Réponse
Louer un local professionnel est une démarche qui concerne le propriétaire et le preneur à bail. Le premier cherche à valoriser son bien sur le marché de l'immobilier locatif. Le second recherche un local adapté aux besoins de ses activités professionnelles.
Propriétaires : comment louer un local professionnel ?
Pour faire l’objet d’un bail professionnel, le local doit être destiné à des activités autres que commerciales, agricoles ou industrielles. En tant que propriétaire, votre preneur à bail idéal exerce le plus souvent une activité libérale. Il peut s’agir d’une profession libérale réglementée (cabinet d'avocat, architectes…) ou non réglementée (consultants, conseil en gestion stratégique…).
Les baux professionnels sont relativement souples comparés à ceux qui encadrent les activités commerciales. Le contrat doit cependant être rédigé scrupuleusement afin de clarifier certains points comme la répartition des charges, les modalités de paiement du loyer, le dépôt de garantie ou encore la possibilité de sous-louer ou de céder librement le bail.
Les conseillers Arthur Loyd aident les propriétaires bailleurs à valoriser leur bien sur le marché de l'immobilier local et à rédiger des contrats sans faille pour mieux gérer leur investissement locatif professionnel.
Les différents types de baux pour un local professionnel
Après avoir pris en compte les divers aspects de la location d'un local professionnel, il est essentiel d'approfondir l'un des aspects clés de ce processus : le choix du type de bail. Il existe plusieurs types de baux que vous pouvez envisager :
Découverte du bail professionnel
Le bail professionnel s'adresse particulièrement aux professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non, qui ne sont pas commerciales, artisanales, industrielles, ou agricoles. Avec une durée obligatoire de 6 ans, le bail professionnel offre un cadre stable et sécurisé pour le professionnel. Au terme de ces 6 ans, le bail est automatiquement reconduit pour une période similaire, à moins que le propriétaire n'informe de sa décision de non-renouvellement avec un préavis de 6 mois.
Bien que la flexibilité soit un point fort du bail professionnel, il requiert tout de même le respect de certaines obligations formelles. Par exemple, un état des lieux à l'entrée et à la sortie du locataire est nécessaire. De plus, si le bail professionnel est conclu pour une durée supérieure à 12 ans, il est impératif de le faire rédiger par un notaire.
Comprendre le bail commercial
Si vous êtes commerçant, industriel ou artisan, le bail commercial sera plus adapté à vos besoins. Il a une durée minimale de neuf ans et offre au preneur un droit au renouvellement, offrant une stabilité pour votre activité. Toutefois, ce type de bail peut imposer des obligations supplémentaires, comme le paiement d'un droit d'entrée, aussi connu sous le nom de "pas-de-porte", qui peut varier en fonction de l'emplacement et du marché.
De plus, la révision du loyer est strictement encadrée et peut être indexée sur l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ce qui peut entraîner une augmentation du loyer si cet indice est en hausse. Une attention particulière doit donc être portée à ces points lors de la signature d'un bail commercial.
Analyse du bail dérogatoire
Le bail dérogatoire, souvent choisi pour sa courte durée, est une solution temporaire pratique pour les entreprises en phase de démarrage ou en période de transition. Sa durée ne peut excéder trois ans et il ne donne pas droit au renouvellement, offrant ainsi un engagement limité dans le temps. Cependant, le preneur doit être conscient qu'à l'expiration du bail, il doit libérer les locaux sans pouvoir prétendre à un renouvellement. Cette option est donc parfaite pour les entreprises qui ne sont pas encore prêtes à s'engager à long terme.
Zoom sur le bail précaire
Le bail précaire, une variante de location commerciale, offre au locataire une période maximale de deux ans avec une sécurité juridique renforcée. Il permet un renouvellement automatique sauf opposition du propriétaire, offrant ainsi une certaine souplesse pour tester une activité ou pour une installation temporaire. Néanmoins, la durée limitée peut s'avérer contraignante pour des projets à long terme et l'opposition du propriétaire à un renouvellement pourrait entraver l'activité du locataire. Par conséquent, la décision d'opter pour un bail précaire doit être mûrement réfléchie, en équilibrant la flexibilité offerte et la sécurité requise.
Professionnels : comment trouver un local à louer ?
Vous exercez une activité libérale ? Le choix du local peut avoir un impact fort sur le développement de votre entreprise. Selon la nature de vos activités, vous pouvez considérer les effets d’une adresse prestigieuse en centre-ville, ou d’une implantation plus excentrée dans un local plus grand et plus moderne.
Compte tenu de la relative flexibilité du bail professionnel, vous pouvez convenir de dispositions adaptées au stade de développement de vos activités. Notamment en termes de durée d'engagement et d'évolution du montant du loyer.
Les équipes du réseau national Arthur Loyd connaissent le marché immobilier local sur le bout des doigts. Ils savent orienter les professionnels vers les zones les plus attractives pour leurs activités et leur offrent une assistance ciblée jusqu'à la concrétisation de leur projet.
