Réponse
Choisir entre un bail commercial et un bail plus flexible
Les caractéristiques du bail commercial «3/6/9 »
Le bail « traditionnel » dans le cadre d’une location de surface professionnelle est le bail commercial (3/6/9), qui s’adresse aux entreprises commerciales, industrielles et artisanales. Concernant les activités non commerciales, professions libérales, le bail professionnel est également un contrat que l’on rencontre fréquemment. Ce dernier offre déjà aux professionnels une certaine flexibilité au regard du bail commercial, puisqu'il est conclu pour une durée de 6 ans : le bail commercial 3/6/9 est quant à lui conclu pour une durée déterminée d'au moins 9 ans avec révision triennale. C'est en effet à l'expiration de chaque période triennale et à condition de donner un congé six mois à l'avance qu'il est possible de procéder à une résiliation anticipée du bail commercial. Le bail professionnel peut de son côté être résilié à tout moment, sous condition de préavis de six mois. Le bail professionnel n'implique cependant aucun droit au renouvellement pour le locataire, le bailleur pouvant mettre fin contrat lorsqu'il arrive à son terme et ce sans contrepartie financière. Le bail commercial 3/6/9, à travers un droit au renouvellement du contrat qui relève de l’ordre public, a pour caractéristique principale de conférer au locataire une certaine sécurité juridique. Le bail commercial peut également faire l'objet d'une cession dans le cadre d'une cession de fonds commercial, industriel ou artisanal. Les conditions font l’objet d'un encadrement juridique de même que la sous-location qui n'est possible que si une close le prévoit expressément.
Les alternatives plus flexibles et leurs avantages
Depuis plus de cinq ans le parc immobilier dédié aux espaces flexibles croit de 25 à 30 % par an, faisant de ce marché un composant désormais essentiel de l'immobilier d'entreprise. L’immobilier professionnel flexible englobe les espaces de travail partagés, les bureaux à louer en centre d’affaires, le coworking ainsi que les solutions de facility management qui offrent un service complet de gestion du parc immobilier, incluant l'accueil, le standard, la sécurité, la gestion du courrier, la restauration etc. Les baux flexibles offres aux entreprises deux avantages essentiels :
- Economie : d'après une étude de l'ARSEG parue en 2019, les entreprises françaises consacrent 13 566 € de budget par collaborateur dans le cadre d'un bureau classique, alors que les solutions flexibles proposent des postes de travail haut-de-gamme pour un montant moyen de 1018 € par mois à Paris intra-muros.
- Adaptabilité : les solutions flexibles sont également plus compatibles avec l'évolution de l'immobilier d'entreprise moderne qui tend vers la généralisation du télétravail et du flex office : d'après un sondage Etude Opinion Way- Harmonie Mutuelle consacré au télétravail, 56 % des salariés considèrent que ce dernier offre un gain de temps au quotidien. Le recours aux baux flexibles peut donc contribuer au bien-être et à la QVT (qualité de vie au travail ) de plus en plus sollicités par les entreprises elles-mêmes et leurs collaborateurs.
Bien que ne présentant pas les mêmes garanties de stabilité à long terme que le bail commercial, les baux flexibles sont cependant plus en phase avec les évolutions du marché immobilier d’entreprise, aussi bien du point de vue des entreprises que de leurs salariés.
