Que sont le BEFA et le VEFA ?

Réponse

Le secteur de l’immobilier professionnel est rempli de termes qui peuvent sembler complexes à première vue. Parmi eux, le BEFA (Bail en État Futur d’Achèvement) et le VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) offrent des opportunités intéressantes autant pour les investisseurs que pour les entreprises à la recherche de locaux commerciaux ou de bureaux. 

Ces deux mécanismes, bien que différents dans leur nature et leur application, partagent un objectif commun : permettre l'acquisition ou la location de biens immobiliers professionnels, souvent sur mesure, avant même leur achèvement. Cette anticipation ouvre la porte à une personnalisation poussée selon les besoins spécifiques de l'acquéreur ou du locataire, tout en présentant des avantages financiers et fiscaux potentiels.

 

Définition du VEFA : Vente en état futur d'achèvement

Acheter un local professionnel en VEFA signifie acheter sur plan. Acheter un local commercial ou un bureau sur plan revient à établir un contrat avec un promoteur immobilier qui va commercialiser des surfaces à construire. Dans le cas d'une vente en l'état futur d'achèvement, le promoteur s'engage à construire et à livrer un local neuf à son client. L'acquéreur signe donc un contrat de réservation et le promoteur n'a plus le droit de vendre le bien à une autre personne. Lors de la signature du contrat, le bien n'est pas encore construit.

Les avantages du VEFA

La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) présente plusieurs avantages pour les acheteurs, leur permettant de personnaliser leur futur bien en collaborant étroitement avec le promoteur sur les aménagements spécifiques. Cette approche offre également la possibilité de négocier des conditions d'achat avantageuses avant la construction, renforçant ainsi la flexibilité du processus. De plus, les acheteurs peuvent anticiper leur projet immobilier dans une perspective de planification à long terme, intégrant le bien dans leur stratégie future. Les avantages de la VEFA incluent donc une personnalisation accrue, des conditions favorables et une vision stratégique pour le développement personnel ou professionnel.

 

Les inconvénients du VEFA

  • Risques de retard de livraison : L'acquisition sur plan expose les acheteurs au risque de retards de livraison, pouvant impacter la planification et l'exploitation de leur activité professionnelle.
  • Variations des coûts : Les coûts finaux peuvent varier par rapport aux estimations initiales, en fonction de l'évolution des prix des matériaux de construction ou de modifications apportées au projet en cours de réalisation.
  • Problèmes de qualité de construction : Malgré les garanties, certains acquéreurs peuvent être confrontés à des problèmes de qualité ou à des malfaçons une fois le bien livré.

 

Définition du BEFA : Bail en Etat Futur d'Achèvement

Le bail en état futur d'achèvement, également appelé BEFA, est un dispositif légal qui permet aux entreprise de réserver un bien avant sa construction ou sa rénovation, afin de le louer. Ce dispositif permet à un bailleur, propriétaire du local professionnel, de trouver son futur locataire, avant même que le bien ne soit construit.

Les avantages du BEFA

Le BEFA (Bail Emphytéotique à Construction et Aménagement) permet aux futurs locataires de négocier des aménagements spécifiques avec le bailleur, garantissant que le bien soit conforme à leurs exigences opérationnelles et techniques. De plus, il offre la possibilité de négocier des conditions de bail plus favorables avant la construction ou la rénovation, ce qui renforce la flexibilité du dispositif. En réservant un bien avant sa construction, les entreprises peuvent également mieux planifier leur croissance et intégrer ce futur local dans leur stratégie à long terme.

 

Les inconvénients du BEFA

  • Dépendance au calendrier de construction : Les locataires sont tributaires des délais de construction, ce qui peut poser problème en cas de retard, affectant ainsi leur capacité à occuper les locaux dans les temps prévus.
  • Risques liés au promoteur ou au constructeur : Si le promoteur ou le constructeur rencontre des difficultés financières ou fait faillite, cela peut compromettre la réalisation du projet, exposant les locataires à un risque significatif.
  • Adaptabilité limitée post-livraison : Bien que le BEFA offre des possibilités de personnalisation avant la construction, les modifications post-livraison peuvent être limitées ou nécessiter des coûts supplémentaires.

 

Les étapes clés d'une acquisition en VEFA 

L'acquisition d'un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est un processus structuré, où l'achat sur plan est accompagné de diverses garanties légales. Les étapes clés d'une acquisition en VEFA comprennent tout d'abord le contrat de réservation, où l'acheteur formalise son engagement avec des informations sur le bien et le prix. Le financement, souvent facilité par des prêts bancaires et des aides fiscales, suit. Ensuite, la signature de l'acte authentique chez le notaire transfère la propriété, avec des assurances pour garantir l'achèvement de la construction. Le suivi du chantier, avec des appels de fonds à chaque étape, permet de vérifier l'avancement des travaux. Enfin, lors de la livraison, une inspection est cruciale pour vérifier la conformité du bien, qui est ensuite couvert par diverses garanties post-livraison, assurant la protection de l'investissement.

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