Qu’est-ce qu’une recherche de successeur ?

Réponse

Bail 3/6/9 : la recherche de successeur

Pallier à la rigidité du bail commercial 

Le bail commercial, dit 3/6/9, est parfois trop rigide au regard de la vie d'une entreprise : au cours de la période qui précède la révision triennale, les besoins de l'activité peuvent évoluer que ce soit en termes de surface, d'emplacements ou de flexibilité. Or le bail commercial permet a l'organisme louant ces locaux d’y mettre fin seulement à l’expiration de ladite période triennale, selon les dispositions de l’article L.145-4 du Code de commerce.

La recherche de successeur consiste alors à trouver un repreneur dans le cadre d'une cession de bail commercial avant que le contrat n'arrive à son terme. Pour ce faire le locataire doit formuler une demande par écrit et s'entendre avec le bailleur sur les conditions de relocation ; une fois celles-ci validées, les recherches pourront commencer. Le locataire peut alors remettre un mandat de recherche de successeur à un professionnel de l'immobilier et endosse le rôle de mandant : le professionnel mandataire va présenter les locaux aux successeurs potentiels qui auront ainsi l’opportunité de reprendre des locaux déjà aménagés à travers le contrat de cession conclu avec le bailleur. 

Une solution nécessitant l’intervention d’un professionnel

Le mandat de recherche peut être simple ou exclusif et doit mentionner les conditions financières de relocation, la durée restante ainsi que les honoraires de commercialisation : il faut noter que le loyer peut être réévalué et différer de celui dont s’acquittait l’ancien locataire – en raison des améliorations apportées par ce dernier ou des évolutions du marché. Le mandat de recherche constitue ainsi une solution avantageuse à la fois pour le locataire et le bailleur en permettant au premier de quitter les bureaux ou locaux et au second de trouver rapidement un preneur.

Il faut cependant souligner l'importance de confier la recherche de successeur à un professionnel de l'immobilier d'entreprise : l'expertise des collaborateurs d'Arthur Loyd Paris leur permet en effet de rechercher le profil idéal pour une reprise, en fonction du type de bien professionnel et de l'activité. En outre il est nécessaire de disposer d'une solide connaissance du marché afin de mener des négociations rapides qui permettront à l'ancien locataire de quitter les lieux dans les plus brefs délais. En effet une recherche de successeur qui s'étale trop dans le temps peut pénaliser le locataire qui reste "prisonnier" d'un bail commercial qui ne convient plus à son entreprise